Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Creative Machines, Société par Actions Simplifiée (SAS).

  • Siège social : 1 rue de Paris, 35510 Cesson-Sévigné, France
  • SIRET : 822 583 399 00024
  • RCS : Rennes sous le n° 822 583 399
  • N° de TVA intracommunautaire : FR32914608286
  • Directrice de la publication : Jade Hautin
  • Contact : jhautin@frogbox.fr — 06 83 03 36 12

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS Société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z — N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Site web : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le présent site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, mise en page, etc.) est la propriété exclusive de Creative Machines, sauf mentions contraires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Creative Machines. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles collectées via ce site (formulaire de contact, éventuel abonnement, etc.) sont traitées par Creative Machines en qualité de responsable de traitement, dans le but de répondre aux demandes des utilisateurs et d’assurer la gestion de la relation client.

Ces données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • droit d’accès, de rectification et d’effacement,
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit à la portabilité,
  • droit d’opposition,
  • droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Creative Machines à l’adresse suivante : jhautin@frogbox.fr.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

5. Outils de mesure d’audience

Ce site utilise Matomo, un outil d’analyse d’audience auto-hébergé, dans le but exclusif de mesurer la fréquentation et l’usage du site.

Matomo est configuré en mode de suivi sans cookie (« cookieless tracking ») : aucun cookie n’est déposé sur le terminal des visiteurs à cette fin. Le suivi statistique repose sur une reconstitution de session côté serveur, avec anonymisation de l’adresse IP avant tout enregistrement.

Les données collectées via Matomo ne sont transmises à aucun tiers et servent uniquement à produire des statistiques internes de fréquentation. Pour plus de détails sur les données collectées, leur durée de conservation et vos droits, consultez la Politique de confidentialité du site.

6. Limitation de responsabilité

Creative Machines s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Creative Machines ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site et décline toute responsabilité concernant d’éventuelles erreurs, omissions, ou l’absence de disponibilité des informations et services.

7. Droit applicable

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